administrateur de l'Etat du deuxième grade

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, en charge du pôle modernisation et moyens

avec une période probatoire de six mois

expert de haut niveau

dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

expert de haut niveau

dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

6

membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

expert de haut niveau

dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

6

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre suppléant

proposé par le ministre de la justice

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2022

représentants de l'administration

administrateur de l'Etat hors classe

expert de haut niveau (groupe III) au sein du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

directeur de projet opérations immobilières de l'administration centrale, chef de département par intérim

dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

7

directeur de projet opérations immobilières de l'administration centrale, chef de département par intérim

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

8

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2021

représentants des administrateurs civils

directeur de projet opérations immobilières de l'administration centrale, chef de département par intérim

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et de soutien de proximité du secrétariat général

8

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

administrateur civil hors classe

directeur du projet « opérations immobilières de l'administration centrale » (groupe III) auprès de la cheffe de service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général du ministère de la justice

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe, adjoint à la cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe, adjoint à la cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe, adjoint à la cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe, ministère de la justice

auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

chef adjoint du service et du soutien de proximité, ministère de la justice

à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administrateur civil, dans la limite des compétences du service de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

administrateur civil

dans la limite des attributions du service de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

Ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

7

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

1

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

1

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

administrateur civil

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres premiers suppléants

administrateur civil

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres premiers suppléants

attaché principal d'administration, ministère de la justice et des libertés

administrateur civil stagiaire

conseiller d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

conseiller d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

secrétaire général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration et d'intendance

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

attaché d'administration et d'intendance

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membres du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure